Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires jouent un rôle central dans la production d'emballages alimentaires. Ils doivent donc être en conformité avec toutes les exigences légales respectives. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la législation actuelle relative au contact alimentaire afin de vous tenir au courant du cadre réglementaire. Les substances chimiques d'intérêt et notre portefeuille de solutions d'adhésif sont segmentés en fonction de leurs marchés d'emballage respectifs afin de vous guider parmi cette source d'information sur la sécurité alimentaire.
Un nombre croissant de réglementations et la forte demande pour l'application des bonnes pratiques de fabrication (BPF) créent un cadre pour la conception et la production d'emballages alimentaires et de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, l'accent est mis sur la réduction des risques pour la santé humaine causés par des substances ajoutées intentionnellement (IAS) ou non intentionnellement (NIAS) au cours des différentes étapes de la production. Les fabricants de produits alimentaires et leurs fournisseurs doivent s'assurer que les seuils réglementaires ne sont pas dépassés pour les substances approuvées et que les substances non approuvées, telles que les substances ajoutées non intentionnellement (NIAS), ne constituent pas un risque pour la santé.
Henkel Adhesive Technologies propose des solutions de produits et des services qui vous aident à respecter les exigences légales en matière de sécurité des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le règlement (CE) no 1935/2004 définit des exigences générales, mais ne précise pas comment démontrer la conformité. L'article 3 du règlement européen (CE) no 1935/2004 stipule que les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ne doivent pas céder aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible :
- de présenter un danger pour la santé humaine
- d'entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées
- d'entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci
Les adhésifs doivent être considérés comme un composant du matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En outre, plusieurs États membres de l'UE disposent de réglementations nationales supplémentaires qui s'appliquent aux matériaux d'emballage et aux articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Par conséquent, une évaluation des risques concernant la migration et l'impact sur la denrée alimentaire emballée doit être réalisée pour chaque application.
L'article 3 du règlement de l'UE (CE) n° 1935/2004 et les articles 5 à 7 du règlement de l'UE (CE) n° 2023/2006 stipulent la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans toutes les opérations produisant des emballages pour des applications alimentaires. Les BPF visent à garantir que les produits sont fabriqués et contrôlés de manière cohérente selon les normes de qualité adaptées à leur emploi.
Grâce aux matériaux produits conformément aux BPF, il est plus facile pour les fabricants d'emballages alimentaires et de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires de renforcer leur engagement consistant à ne commercialiser que des produits entièrement conformes aux exigences européennes en matière de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. L'association européenne des adhésifs FEICA a élaboré une directive sur les BPF qui couvre le processus de fabrication de tous les adhésifs et revêtements utilisés dans la production de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des risques et la sécurité alimentaire.
Outre le règlement-cadre, il existe des réglementations spécifiques aux matériaux. Le règlement concernant les matières plastiques (UE) n° 10/2011 est une mesure spécifique qui s'applique aux matières plastiques destinées à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il ne s'applique pas aux adhésifs, ni aux revêtements, car il ne régit que les couches en matière plastique des matériaux et objets multimatériaux multicouches. Néanmoins, le règlement concernant les matières plastiques énumère des limites de migration spécifiques (LMS) pour des substances individuelles qui doivent être prises en compte, dont beaucoup sont également utilisées dans les adhésifs. Ces restrictions étant basées sur des données toxicologiques, aucun risque pour la santé n'est à craindre tant qu'elles ne sont pas dépassées.
L'examen de toutes les substances migrantes est essentiel pour une évaluation correcte des risques. Chez Henkel, nous possédons des connaissances approfondies sur les substances chimiques en question et offrons des services analytiques complets ainsi que des capacités internes en matière d'évaluation des risques toxicologiques. Sur cette page, vous trouverez des informations sur les substances ajoutées intentionnellement (IAS)/substances ajoutées non intentionnellement (NIAS), les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), les huiles minérales et les plastifiants.
D'une manière générale, un adhésif destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires est composé principalement de substances ajoutées intentionnellement (IAS) et, dans une certaine mesure, de substances ajoutées non intentionnellement (NIAS).
- Les substances ajoutées intentionnellement (IAS) ont une fonction cruciale, par exemple pour les performances techniques ou la stabilité thermique
- Les substances ajoutées non intentionnellement (NIAS) peuvent représenter, par exemple, les éléments suivants :
- Sous-produits de réaction au cours du processus de production.
Impuretés qui ne devraient pas être présentes, provenant par exemple d'une mauvaise utilisation ou d'un nettoyage insuffisant des machines ou d'une contamination sur le lieu de travail - Produits de décomposition provenant par exemple de stabilisants ou de biocides
- Sous-produits de réaction au cours du processus de production.
Les substances ajoutées non intentionnellement (NIAS) peuvent être formées tout au long de la chaîne de valeur. Les substances ajoutées intentionnellement (IAS) et les substances ajoutées non intentionnellement (NIAS) énumérées dans un règlement peuvent être utilisées en toute sécurité pour autant que les restrictions réglementaires soient respectées. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation distincte des risques.
Toute substance migrante non évaluée au niveau européen ou national doit faire l'objet d'une évaluation interne des risques toxicologiques afin de démontrer sa conformité avec l'article 3 du règlement-cadre (CE) n° 1935/2004.
L'examen des substances chimiques (potentielles) à l'étude est obligatoire pour plusieurs processus de production. Cela nécessite une évaluation critique de la pertinence pour la santé et l'environnement des composants présents dans les mélanges et les objets.
Les substances chimiques connues pour être très critiques, appelées substances extrêmement préoccupantes (SVHC), nécessitent une attention particulière dans le processus d'évaluation des risques. L'article 55 du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) exige que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes soient valablement maîtrisés et que ces substances soient progressivement remplacées par d'autres substances ou technologies appropriées, lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. Pour ces substances chimiques, des évaluations réglementaires sont envisagées.
Les plastifiants sont des substances ajoutées à des matériaux cassants pour les rendre souples, ductiles ou extensibles, afin qu'ils puissent être travaillés plus facilement ou qu'ils acquièrent des caractéristiques d'utilisation spécifiques. Les additifs peuvent donc se retrouver dans les plastiques, les vernis, les agents de revêtement, les produits d'étanchéité, les articles en caoutchouc industriel et naturel et les adhésifs.
Les huiles minérales ont récemment occupé le devant de la scène dans le débat sur la sécurité alimentaire. Il ne s'agit pas de substances chimiques clairement définies, mais de mélanges très complexes d'hydrocarbures, dont le nombre d'atomes de carbone et la structure varient. En raison de cette complexité, il est pratiquement impossible de procéder à une évaluation correcte des risques toxicologiques.
Parmi les composants des huiles minérales, il est fait la distinction entre les composants MOSH (hydrocarbures saturés d'huile minérale) et MOAH (hydrocarbures aromatiques d'huile minérale).
- La présence de substances cancérigènes et mutagènes ne peut donc pas être exclue.
- Ces composés peuvent interagir avec l'ADN, le matériel génétique des cellules humaines, et peuvent par conséquent provoquer un cancer.
- Des études menées chez l'animal montrent que les MOSH peuvent s'accumuler sous forme de granulomes dans différents tissus, principalement dans le foie et les ganglions lymphatiques.
Les huiles minérales n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation ne doivent donc pas entrer en contact avec les denrées alimentaires, et ce grâce à des barrières fonctionnelles. Certains adhésifs et encres utilisés dans les emballages contiennent des composants d'huile minérale ajoutés intentionnellement.
Certains composants des huiles minérales font l'objet d'une évaluation au niveau européen et sont autorisés pour des applications de contact alimentaire ou même en tant qu'additifs alimentaires (E905).
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